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DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
1. Informations sur le vendeur
INTEROC CUSTER SA (ci-après dénommée « INTEROC »), société dûment constituée et existante en vertu des lois de la République du Costa Rica, dont le siège social est situé à Alajuela, San Rafael de Alajuela, à un kilomètre au sud et neuf cents mètres à l'ouest de l'intersection Panasonic, Oficentro Milano, entrepôt 23, numéro d'identification d'entité juridique 3-101-208009, commercialise des produits liés à l'agriculture et à la santé animale, et propose des services dans les secteurs de l'eau et du pétrole. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web https://www.interoc.biz
2. Acceptation des termes et conditions.
Chaque fois qu’une personne physique ou morale accède au Site Web, personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, et l’utilise (ci-après dénommées les « Utilisateurs » ou les « Clients », selon le cas), elle accepte les conditions générales énoncées aux présentes (ci-après dénommées les « Conditions générales »). Si un Utilisateur n’accepte pas ces Conditions générales, il doit s’abstenir d’effectuer toute transaction sur le Site Web et de fournir des renseignements personnels par son intermédiaire. INTEROC peut modifier ces Conditions générales à tout moment et sans préavis.
3. Objectif du site Web.
Ce site Web a pour but de permettre aux utilisateurs d'accéder aux informations relatives aux produits et/ou services proposés par INTEROC via ses différents canaux. Par conséquent, son utilisation à d'autres fins est strictement interdite, de même que la copie, la transmission, la reproduction, la réutilisation, la vente, la distribution, le téléchargement, la concession de licence, la modification, la publication ou toute autre utilisation de son contenu à des fins publiques ou commerciales. Ceci ne saurait en aucun cas être interprété comme l'octroi d'une quelconque concession ou licence relative aux droits de propriété intellectuelle. L'utilisation des liens présents sur le site Web et/ou les références à ces liens sont également interdites.
4. Obligations du client.
Chaque fois qu'un Utilisateur et/ou un Client utilise le Site Web, il accepte ce qui suit conformément aux Conditions Générales :
- L’utilisation de ce site Web est soumise aux conditions générales énoncées dans le présent document.
- N’accédez pas aux informations de tiers via le site Web.
- Ne vous faites pas passer pour une personne physique ou morale, et n'utilisez ni ne fournissez une fausse adresse électronique ou une adresse qui n'appartient pas à l'utilisateur.
5. Mise à jour des informations.
INTEROC s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées sur le Site Web, même si celles-ci peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou être obsolètes, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Par ailleurs, INTEROC se réserve le droit de modifier le contenu du Site Web à tout moment et sans préavis, et n’est pas tenue de le mettre à jour à un moment précis.
6. Communication avec le client.
Les utilisateurs ou clients acceptent le courrier électronique, le téléphone, le blog ou même le chat comme moyens de communication, qui seront activés pour les consultations et/ou les commentaires.
7. Droits relatifs aux téléchargements depuis le site Web.
Les utilisateurs sont autorisés à télécharger le contenu affiché sur le site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute modification, transmission, distribution, réutilisation, republication, intégration (par exemple, « framing ») ou utilisation du contenu du site Web, y compris les textes, images, fichiers audio et/ou vidéo, à des fins publiques et/ou commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite d’INTEROC. De plus, le téléchargement d’images de produits depuis ce site Web en vue de leur revente est strictement interdit.
8. Droits de propriété intellectuelle.
L'ensemble du contenu de ce site web, y compris les informations, données, logiciels, photographies, graphismes, vidéos, polices de caractères, musiques, sons et autres éléments, est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective en vertu des lois internationales sur le droit d'auteur et la propriété industrielle, ainsi que de celles en vigueur en République du Costa Rica.
9. Protection des données personnelles.
Le respect de la vie privée des utilisateurs et des clients est primordial pour INTEROC. Les données personnelles fournies via le site web ou les canaux correspondants sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la bonne livraison et envoyer des informations de la part d'INTEROC.
10. Respect des conditions générales.
L’accès au Site Web, son utilisation ou toute transaction effectuée par son intermédiaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales par le Client. En cas de litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des présentes Conditions générales, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable et se soumettront en dernier ressort à la compétence des tribunaux civils et commerciaux de la République du Costa Rica.
11. Conditions générales.
INTEROC se réserve le droit de compléter et/ou de modifier à tout moment et sans préavis ni responsabilité les points indiqués dans le présent document Conditions générales, et se réserve la liberté de publier la feuille d'errata qu'elle juge pertinente en cas d'erreurs constatées dans ces Conditions générales.